La Suisse, un modèle politique qui pourrait inspirer l’Europe

index La crise que subit l’Union Européenne incite certains de ses membres à quitter le Club, au risque de vives désillusions. Ne pourrait-on s’interroger sur la « success story » d’un pays voisin, trop méconnu donc mal compris, qui résiste vaillamment aux turpitudes internationales, la Suisse. Son mécanisme politique est un travail d’orfèvre, ciselé durant 700 ans. En voici l’esquisse.

Pour comprendre la Suisse, vue de France, il convient de modifier son câblage interne. Le pays n’a jamais connu la loi d’un monarque, il a récusé la République « une et indivisible » de Napoléon. Rien, ou presque, ne viendra de l’Etat fédéral sans une forte concertation au niveau du terrain. Les cantons et les communes conservent un rôle prépondérant. Le génie suisse défend la diversité, les minorités, résiste à toute organisation centralisatrice,  se méfie des pouvoirs personnalisés.

L’Etat-canton constitue le maillon fort du système de gouvernance. Les fondateurs se sont toutefois juré une alliance éternelle par le serment du Grütli en 1291. Peu connue, la devise officielle de la Suisse est celle des Mousquetaires : « Un pour tous et tous pour un » !

Le gouvernement fédéral se limite à 7 Ministres, nommés par l’Assemblée pour 4 ans, et non révocables durant leur mandat, une remarquable disposition pour éviter les crises parlementaires. Le Président de la Confédération, « Primus inter pares » au sein du Conseil, est élu chaque année par l’Assemblée, ce qui ne lui laisse pas le temps de se forger un quelconque pouvoir personnel.

L’Assemblée fédérale, élue au suffrage populaire, comprend 2 Chambres. Le Conseil National, Chambre basse, incarne le pouvoir du peuple. Les cantons y sont représentés proportionnellement à leur population. Le Conseil des Etats, Chambre haute, réunit 1 ou 2 sénateurs pour chacun des 26 cantons.

Cantons et communes distinguent également un Conseil exécutif et une assemblée qui adopte lois ou dispositions locales Quelques cantons ont gardé la tradition de la « Landsgemeinde », assemblée de tous les citoyens, convoqués une fois l’an sur la place du chef-lieu, pour ratifier à main levée les grandes décisions. Ce rassemblement s’accompagne de diverses cérémonies et proclamations solennelles. Une occasion à ne pas manquer pour les touristes !

La constitution fédérale réserve les compétences du pouvoir central aux domaines pour lesquels les cantons sont plus forts ensemble : les relations extérieures, l’armée, la monnaie et l’économie, les grandes infrastructures, le droit, l’enseignement supérieur, l’énergie, la protection sociale, l’environnement et la communication.

La plupart des scrutins respectent la proportionnelle, avec des listes susceptibles d’être modifiées lors du vote. Les partis proposent mais l’électeur dispose ! Le peuple Suisse s’exprime très souvent, pour choisir ses représentants mais aussi pour amender ses lois. L’initiative populaire permet de soumettre un nouveau projet. Le référendum obligatoire concerne toute révision de la Constitution. Enfin le référendum facultatif permet à 50 000 citoyens ou huit cantons de demander une votation pour récuser un projet de loi ou certains traités. L’ensemble constitue un fantastique contre-pouvoir accordé au peuple.

La classe politique réunit principalement des chefs d’entreprises, professions libérales, journalistes et quelques professionnels de la politique ou du syndicalisme. Les fonctionnaires sont nettement moins représentés, peut-être parce que la loi sur le Parlement de 2002 stipule, comme c’est le cas aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, qu’un mandat de député est incompatible avec un statut de fonctionnaire fédéral.

Autre particularité du système politique suisse, les Conseillers nationaux sont comme les militaires, des miliciens ! La milice est un système d’organisation dans lequel on estime que le citoyen possède les capacités d’exercer des charges publiques, civiles ou militaires, en complément de ses activités professionnelles. Les élus au Conseil National, l’équivalent des Députés français, conservent donc une activité professionnelle durant leur mandat. On interdit ainsi les rentes politiques à vie et la prépondérance des partis. Quiconque ne convient pas au peuple souverain est renvoyé … à ses affaires!

Enfin la « formule magique » respectée depuis 1959, guide la composition du Conseil Fédéral, symbole de la cohésion nationale. Les candidats sont présentés par leur parti au terme de subtiles négociations préalables au vote qui se conclut par « la Nuit des longs couteaux ». En 2013, les 5 principaux partis y sont représentés. On y trouve 2 socialistes pour 5 conseillers issus des partis « bourgeois » du Centre ou de la Droite. La parité homme-femme y est également respectée avec 3 ministres sur 7.

On objectera qu’un tel dispositif ne peut que freiner sinon bloquer toute décision. Selon un vieil adage local, il n’y pas le feu au lac ! La Suisse se hâte effectivement lentement mais évolue dans le consensus, principe fondamental de sa démocratie. C’est peut-être plus efficace que faire, défaire et refaire au gré des majorités sorties des urnes. Cette culture du consensus s’accommode mal avec l’impatience. Elle permet en revanche la cohabitation des différences.

La Suisse semble valider la théorie des choix publics (Buchanan, Prix Nobel d’économie) selon laquelle la démocratie n’est pas compatible avec un interventionnisme public fort pour 2 raisons : l’ignorance de l’électeur, victime des groupes d’intérêt, et le souci des politiciens à se faire réélire en privilégiant les décisions de court terme.

Pour acquérir le statut de puissance mondiale, une Europe politique reste à construire. Jean Rey, homme politique Belge, ne disait-il pas : « l’Europe, ce ne sont pas seulement des tarifs douaniers et des technocrates. Ce doit être aussi celle des peuples, des travailleurs, de la jeunesse, celle de l’homme. Tout ou presque est encore à faire ».  Cette Europe pourrait s’inspirer de la modernité du modèle suisse, astucieux dosage multiculturel, combinant le pragmatisme anglo-saxon, la rigueur germanique mais aussi parfois la créativité italienne et la fantaisie française.

One thought on “La Suisse, un modèle politique qui pourrait inspirer l’Europe”

  1. Bonjour Jacques, je viens de commander ton livre. Je n’ai, avant lecture, sur ce beau pays, que quelques souvenirs émus de télésièges vermoulus, d’un concert de piano au Musée Paul Klee, d’un mariage à Chateau-d’Oex, et d’énormes préjugés de nature principalement fiscale, régulièrement nourris par nos amis chanteurs, ministres et tennismen. Il y a quelques jours, notre ineffable et nationale Ségolène, en mal d’écotaxe, nous présentait le système Helvétique de taxation des poids lourds (pas les boxeurs, les camions) comme un modèle de justice. Mis à part le fait que, comme d’habitude, elle était largement à côté de ses escarpins, la question se pose néanmoins: y aurait-il une tendance? Plus après lecture.

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